Archives

Retour

Politiques et Pratiques de certification

AC Cegedim Personnes Physiques - Standard avant le 19/10/2021
Mesures de sécurité communes aux AC Cegedim avant le 10/10/2023
AC Cegedim Entités - QCP-l avant le 10/10/2023
AC Cegedim Personnes Physiques - QCP-n-qscd avant le 10/10/2023
AC Cegedim Personnes Physiques - LCP et NCP avant le 10/10/2023
AC Cegedim Personnes Physiques - Standard avant le 10/10/2023

Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation AC Personnes Physiques - STANDARD avant le 19/10/2021
Conditions Générales d'Utilisation AC Cegedim Entités - QCP-l avant le 10/10/2023
Conditions Générales d'Utilisation AC Cegedim Personnes Physiques - QCP-n-qscd avant le 10/10/2023
Conditions Générales d'Utilisation AC Personnes Physiques - LCP et NCP avant le 10/10/2023
Conditions Générales d'Utilisation AC Personnes Physiques - STANDARD avant le 10/10/2023

Formulaires de demandes

Formulaire de désignation d’un porteur pour demande d’un certificat qualifié QCP-n-qscd avant le 07/10/2022
Formulaire de désignation d’un RCCS pour demande d’un certificat qualifié QCP-l si la bi-clé est générée par vos soins avant le 11/10/2022
Formulaire de désignation d’un RCCS pour demande d’un certificat qualifié QCP-l si la bi-clé est générée par Cegedim avant le 11/10/2022
Formulaire de désignation d’un porteur pour demande d’un certificat qualifié QCP-n-qscd avant le 10/10/2023
Formulaire de désignation d’un RCCS pour demande d’un certificat qualifié QCP-l si la bi-clé est générée par vos soins avant le 10/10/2023
Formulaire de désignation d’un RCCS pour demande d’un certificat qualifié QCP-l si la bi-clé est générée par Cegedim avant le 10/10/2023